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CONDITIONS D’UTILISATION DU SERVICE
1. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION
Bienvenue sur le site Yahoo! www.yahoo.fr qui vous permet d'accéder aux services (ci-après « les Services » ou « le Service »). Ces Services sont fournis par (i) Yahoo! France (ci-après « Yahoo! » ou « Yahoo! France »), société par actions simplifiée, ayant son siège social sis 17/19 rue Guillaume-Tell, 75017 Paris, immatriculée sous le numéro B 409 690 823 au RCS de Paris, ou par (ii) toute autre société du groupe Yahoo!, qui est composé de Yahoo! Inc., Yahoo! France, Kelkoo et toutes sociétés, existantes ou à venir, dans lesquelles ces dernières détiennent directement ou indirectement une participation (ci-après « le Groupe Yahoo! »).
Toute utilisation ou visualisation des Services fournis par Yahoo! ou par le Groupe Yahoo! sur le site Yahoo!, qu'ils soient gratuits, payants ou qu'ils nécessitent la création d'un compte Yahoo!, suppose que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions d'utilisation (ci-après « Conditions d'Utilisation »). Veuillez lire attentivement les Conditions d'utilisation, les imprimer et en conserver une copie. En outre, l'utilisation de certains Services peut impliquer que vous acceptiez des conditions particulières, une licence d'utilisation ou que vous respectiez une charte d'utilisation disponible sur les pages dédiées à ces Services. Sauf indication contraire, ces règles spécifiques s'appliqueront cumulativement avec les Conditions d'Utilisation. Toutefois, en cas de contradiction, les règles spécifiques, dont une liste indicative figure à l'article 22 ici-même, prévaudront.
Vous pouvez également être conduits, à l'occasion de l'utilisation du Service, à utiliser un service partenaire (ci-après les « Services Tiers »), que Yahoo! vous présente sur ou via son site. Ces Services Tiers sont généralement identifiés par le logo du partenaire et accompagnés de ses propres conditions d'utilisation. Notez que, en utilisant ces Services Tiers, vous acceptez leurs conditions d'utilisation. Dans cette hypothèse, seul ce contrat régira vos relations avec ce partenaire, auxquelles Yahoo! est étranger.
2. DESCRIPTION DES SERVICES
Yahoo! propose sur son site Internet www.yahoo.fr un vaste choix de Services en ligne parmi lesquels, notamment, des Services de recherche et d'information, des Services de communication, de personnalisation, de communauté et ainsi que des Services payants (les « Service(s) ») et le cas échéant des Services Tiers. Yahoo! Propose également des services à valeur ajoutée pour téléphones mobiles, (ci après dénommés les « Services Yahoo! Mobile ») accessibles via le web, via le WAP (« Wireless Application Protocol ») à l'adresse wap.yahoo.fr pour les terminaux compatibles, ou par SMS (« Short Message Service », messages textes).
Les Services permettent d'accéder à des contenus de nature variée, qui peuvent émaner des utilisateurs Yahoo! ou de partenaires de contenus, et le cas échéant directement de Yahoo!. Il s'agit de toutes informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages, de toute sorte ou tous autres matériels (ci-après dénommés collectivement « le Contenu »).
Le Service peut donner lieu à des communications de la part de Yahoo!, telles que des messages sur le fonctionnement et l'évolution des Services, des communications promotionnelles ainsi qu'à la visualisation de publicités.
Le Service est exclusivement destiné aux utilisateurs personnes physiques agissant à titre non professionnel.
Le Service vous offre des espaces de communications privées vous permettant d'échanger avec des personnes déterminées, connues et individualisées, des fichiers et des messages à caractère personnel, pouvant ainsi être qualifiés de correspondances privées (par exemple « Yahoo! Mail » ou « Yahoo! Messenger »). Le Service vous offre également des zones de communication au public vous permettant de placer du Contenu à disposition du public ou d'une catégorie de public, même restreinte (par exemple « Yahoo! Groupes » ou «Yahoo! 360° ou Yahoo! Questions/Réponses ») sur lesquels vous devez vous identifier pour remplir vos obligations légales, celles-ci sont décrites à l'article 3.
Afin d'utiliser les Services, il vous faut un accès à l'Internet, soit directement accessible sur votre ordinateur, soit par l'intermédiaire d'autres supports tels que le téléphone mobile, les assistants personnels. Les éventuels frais correspondants à ces accès sont à votre seule charge. De plus, vous devez vous munir de tout matériel nécessaire afin d'assurer cette connexion au réseau Internet. Pour pouvoir utiliser les Services Yahoo! Mobile, vous devez disposer d'un téléphone mobile, d'un compte chez un opérateur de téléphonie mobile, et payer les frais dus au titre de cet accès.
Certains Services, notamment le service Yahoo! Mobile sont disponibles dans les pays et sur les réseaux des opérateurs qui sont interconnectés avec votre opérateur mobile. Compte tenu des contraintes liées aux systèmes de facturation des services Yahoo! Mobile (par cartes bancaires, ou directement par les opérateurs locaux mobiles ou alternatifs), vous ne pouvez bénéficier que des services distribués en France.
Il vous appartient de vous assurer que votre matériel et vos logiciels ne perturberont pas ni n'interféreront avec les Services Yahoo!. Vous devez déconnecter immédiatement tout appareil ou logiciel qui causerait des interférences avec les Services. Il est souhaitable que vous conserviez les Contenus échangés ou stockés sur les Services sur une copie de sauvegarde afin de vous prémunir de tous risques de perte.
Il vous faut être conscient que, dans certaines zones du Service, est accessible du contenu à destination exclusive des adultes et dont l'accès est réservé aux utilisateurs de 18 ans et plus.
3. OBLIGATION D'INSCRIPTION ET D'IDENTIFICATION
L'utilisation de certains Services, par exemple les services de communication, de personnalisation ou de communautés nécessitent la création d'un compte Yahoo! ainsi que la fourniture d'informations permettant l'identification de l'utilisateur, renseignées dans un formulaire d'inscription au Service. Ces informations sont ensuite stockées et accessibles dans la rubrique « Infos compte », qui apparaît, dès que vous avez ouvert une session avec votre Nom de Compte Yahoo!, en haut de chaque page du Service à droitedu message « Bienvenue ».